تحية طيبة ،
نمتلك عقار على الشياع محفظ،( 4 هكتار، منا من انشأ بيوت فيه و مشاريع ) ،نريد الشروع في قسمة قضائية للعقار، لكن عندما نقوم بطلب plan de cadastre من المحافظة لا يتم الاستجابة لطلبنا و يكون جوابهم عدم توفرهم على تصميم العقار !!!
ما العمل كي نحصل على plan de cadastre ?
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