الحصول على تعويض التعرض لحادثة سير

Demandée il y a 9 ans

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تعرض أخ صديق لي لادثة سير ويسأل عن المسطرة الواجب اتباعها للحصول على تعويض ما الاجراءات الواجب اتباعها للحصول على التعويض؟ وماذا عن العلاقة بينه وبين المتسبب في الحادثة هل من حقه ان يطالبه بتعويض؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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حوادث السير تخضع لقانون خاص هو ظهير 24 أكتوبر 1984

إذا تمت متابعة المتسبب في الحادث من طرف وكيل الملك فإن المتضرر يمكنه الانتصاب طرفا مدنيا في الدعوى ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 3 ans)