هل تأخد المحاكم بعين الإعتبار القرارات الصادرة عن محكمة النقض

Demandée il y a 8 ans

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هل تأخد المحاكم بعين الإعتبار القرارات الصادرة عن محكمة النقض في النوازل المشابهة أم لا ؟ وهل يجب على المحامي أن يذكر المحكمة بهذه القرارات ؟

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المشكلة في محكمة النقض أنها لا تستقر هي الأخرى على اجتهاد موحد وكل مرة تطالعنا باجتهاد مختلف لما سبقه. لذلك فإن المحاكم لم تعد لها ثقة إن ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)