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salam alaykoum,
je souhaite savoir comment proceder a la declaration de mon fils sachant que nous avons depasser le delai qui etait 30 jours. Maintenant nous sommes amenes a passer par le tribunal, comment on pourrait proceder.
Je vous remercie.
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
Vous devriez faire une demande de déclaration de votre fils auprès du tribunal de première instance.
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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