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سؤال حول الاستئناف والمحجوزات موجه للاستاذ ايمن او دليلك القانوني
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته.هل للجاني الحق في استرجاع محجوزاته ( هاتف خلوي وحاسوب ) لدى الأمن فور خروجه من السجن؟ وهل للجاني الحق في الاستئناف والنقض مرة أخرى إذا ما وقع بالرفض على وثيقة الاستئناف؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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إذا لم تحكم المحكمة في حكمها القاضي بإدانة المتهم بمصاردة هذه ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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