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ما هي طرق المتبع لاستلام الكراء من صندوق المحكمة (المستاجر يضع الكراء محل تجاري شهريا في الصندوق)
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم
عندي محل تجاري اكتريه ب 1500 درهم ونضرا لالنزاع القائم بيني و بينه فيما يخص تفويت حق الكراء لي شخص الاخر وهذا الشخص يودع 1500 درهم في صنذوق المحكمة الابتدائية في الدار البيضاء.
و سؤالي كيف يمكنني اخذ هذا الكراء من الصنذوق دون الحاجة الى المكتري الجديد.
و ماهي الوثائق المطاوبة
و لكم مني جزيل الشكر
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)