اردت شراء محل تجاري ملك من احد الأشخاص الذي كان يكريه لحلاق فأفرغه المكري بحكم قضائي المشكل ان المكتري بعد إفراغه لم يقم بالتشطيب عن السجل التجاري و أداء الضرائب. كيف يتم التشطيب على السجل التجاري للمحكوم عليه؟ وهل يمكنني القيام بذلك بعد شراء الملك لأستفيذ منه من أجل ممارسة تجارة او كرائه؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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كان من المفروض على التاجر الذي وقع إفراغه أن يقو م يقيد تعديلي في السجل التجاري بمقتضاه ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)
سلام من فضلك عندي سجل تجاري ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 9 mois)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
السلام عليكم ورحمة الله
أرى أن يتقدم صاحب المحل بنسخة من الحكم القاضي بفسخ عقد الكراء والإفراغ ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)
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