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رخصة بيع التبغ قرب مؤسسة تعليمية !!
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السلام عليكم
انا املك محل لبيع المواد الغذائية و اريد الحصول على رخصة لبيع التبغ بالتقسيط للرفع من مدخولي الشخصي .. لكن المحل يبعد تقريبا 70 مترا عن مؤسسة تعليمية ( ثانوية إعدادية ) فهل ذلك يشكل أي مانع لحصولي على رخصة بيع التبغ ؟؟
و شكرا
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حسب مقتضيات المادة 22 من الظهير رقم 1.03.53 الصادر في 20 من محرم 1424 (24 مارس 2003)بتنفيذ القانون رقم 46.02 المتعلق بنظام التبغ الخام والتبغ المصنع المنشور بالجريدة الرسمية عدد 5096 بتاريخ 3-4-2003 الصفحة ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a un an)