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ماهي عقوبة التلاعب بعداد السيارة وخفضه الى النصف لبيع السيارة بثمن اعلى
Demandée il y a 8 ans
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عقوبة التلاعب بعداد السيارة قبل البيع
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- متخصص
يعتبر جريمة نصب ويعاقب عليه طبقا للفصل 540 من القانون الجنائي
الفصل 540
يعد مرتكبا لجريمة النصب، ويعاقب بالحبس من سنة إلى خمس سنوات وغرامة من خمسمائة إلى خمسة آلاف درهم، من استعمل الاحتيال ...
الفصل 540
يعد مرتكبا لجريمة النصب، ويعاقب بالحبس من سنة إلى خمس سنوات وغرامة من خمسمائة إلى خمسة آلاف درهم، من استعمل الاحتيال ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)