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ماهي حقوق عامل زراعي...
Demandée il y a 8 ans
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اتشغل احد الاشخاص في احد الضيعات الفلاحية متواجدة بالمجال الحضري، لازيد من 21 سنة براتب شهري...
في الاونة الاخيرة قرر المشغل بيع الارض، والان هي في طور البيع...
ادن ما هي حقوق هدا العامل؟ و ما الاجراءات التي يجب ان يتخدها لضمان هده الحقوق؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
أنت محمي بمقتضى المادة 19 من مدونة الشغل التي تنص على أنه إذا طرأ تغيير على الوضعية القانونية للمشغل، أو على الطبيعة القانونية للمقاولة، وعلى الأخص بسبب الإرث، أ و البيع ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)