السلام عليكم
بعد وفاة المدين اراد الدائن توجيه انذار الى ورثته لتنفيد الالتزام وجعلهم في حالة مطل كما نص عليه ق,م,ع, وذلك مع وجود قاصر
المشكل هو عدم معرفة الدائن بالورثة وعددهم وأسمائهم ولا حتى عناوينهم, اللهم عنوان الهالك الموجود في عقد السلف
هل الإنذار في اسم ورثة فلان دون دكر لأسمائهم وعلى عنوان الهالك يكون دي أثر ؟في الحالتين التوصل أو الرجوع؟؟
جزاكم الله خيرا
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إذا كان الالتزام محدد المدة فلا حاجة لتوجيه الإنذار لأن المدين يكون في حالة مطل بمجرد حلول الأجل ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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