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Location d appartement
Demandée il y a 5 ans
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On a loué un appartement sans contrat pour des africains qui ne paient pas à temps meme avant le confinement depuis deux ans ,et on peut pas continuer comme ça c est notre seule source de vie et quand j'insiste de voir leur acte de mariage ils refusent de le montrer donc je doute fort qu ils pourraient être pas mariés légalement ,en.plus ils insultent tjrs et ils veulent pas sortir, que dois j faire .N B je suis la fille de la propriétaire une vieille femme malade
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
حسب قانون الأكرية الجديد لا يثبت عقد الكراء إلا بعقد مكتوب.
وبالتالي فإنه في غياب عقد كراء يعتبر المتواجدون في المحل في حالة احتلال.
هناك طريقتان لطردهم وهي إما اللجوء إلى قاضي المستعجلات أو رفع دعوى عادية ...
وبالتالي فإنه في غياب عقد كراء يعتبر المتواجدون في المحل في حالة احتلال.
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)