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الادلاء برسم ملكلية كحجة اثباث وادلى الخصم بعقد بيع عرفي بينه وبين زوجته فهل يصح قانونا ان يطلب الخصم استفسارا للشهود؟
Demandée il y a 8 ans
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القاعدة ان المحكمة لا تنظر الى حجة المدعى عليه الا اذا ادلى المدعي بحجة اقوى فهل في حالة ادلاء المدعي برسم الملكية يلزم المحكمة مناقشة بيع عرفي بين المدعى عليه وزوجته وهل للمحكمة ان تستجيب لطلب المدعى عليه باستفسار شهود رسم المنلكية؟ شكرا لكم
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هلا شرحت لنا الدعوى الجارية وما هو موضوعها ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)