إعادة إنشاء أو الحصول على عقد من إدارة ما.د

Demandée il y a 4 ans

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أولا أرجو المعذرة من إزعاج سادتكم الكرام .
أما بعد،عندما كنت طفلا اشترى والدي محلا تجاريا ، لكنه لم يستخدمه ضل مغلقا وبعد وفاته ضاعت أوراقه كيف أستطيع إنشائها أو الحصول عليها لكي يصبح قانونيا. وشكرا .

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دليلك القانوني

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المحل التجاري إما أن يكون محفظا وبالتالي فإن شهادة ملكيته لا تحتاج إلا إلى رقم رسمه العقاري وهذا يمكن الحصول عليه من مصلحة الكداستر ...

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il y a 4 ans