سلام عليكم لدي استشارة في عقد الشراء

Demandée il y a 8 ans

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سلام عليكم لدي استشارة في عقد الشراء تمكن الوالد من شراء قطعة ارض وقام بجميع الاجراءات كما انه دفع جميع الرسوم لي العدل المكلف لكنه مضت سنتين على اتمام العقد ولم يتوصل به من العدل فهل يمكن له أن يأخده مباشرة من المحكمة

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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وهل تأكدتم من ان العدل أدى رسوم التسجيل وضمن العقد بسجلات المحكمة وخاطب عليه القاضي.

لأنه إذا ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)