ماهي المدة المسموح بها لطلب العفو الملكي

Demandée il y a 4 ans par Ilham Bounouar

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الاعتقال كان في تاريخ 10 يناير 2020 . تاريخ الحكم في محكمة الاستناف مراكش 13 يوليوز 2020 ب 3 سنوات . في اي تاريخ يمكننا طلب العفو الملكي علئ الاقل بتخفيف المدة. وفكيف تحسب السنة السجن هل 12 شهر ام اقل بالنسبة للدي ليس له سوابق. شكرا

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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العفو الملكي يمكن أن يصدر في أي وقت بل ويكون حتى قبل الحكم.
لجنة العفو هي التي تبت في ملفات العفو ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)