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السلام عليكم ، اكترى شخص من عند امي منزلا بعقد مدته سنتين فقط لاكن بعد انتهاء مدة العقد لا يريد المكتري مغادرة المنزل . اريد ان أعلم من سيادتكم ماهي الاجراءات التي يمكن ان ألجأ لها وهل هاته الإجراءات تطول ام هي سريعة وشكرا جزيلا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
سؤالك لا جواب له لا سيما وأنه يتعلق بحق المكري في استرجاع محله بعد انتهاء مدة العقد.
ووجه الإشكال فيه أن القانون رقم 67.12 المتعلق بتنظيم العلاقات التعاقدية بين المكري والمكتري للمحلات المعدة للسكنى أو ...
ووجه الإشكال فيه أن القانون رقم 67.12 المتعلق بتنظيم العلاقات التعاقدية بين المكري والمكتري للمحلات المعدة للسكنى أو ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)