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ماهي الاجراءات التي سوف تتخذ ضي في قضية حادثة سير
Demandée il y a 4 ans
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توصلت بإستدعاء من المحمكمة حول حادثة سير وقعت لي نحو أكثر من عام ونصف ،و التهمة المجهة لي هي عدم القيام بالمناورات الازمة لتفادي الحادثة و عدم ملائمة السرعة و الجرح الخطأ ،
فرجاءا نصيحتكم حول الاجراءات التي يمكن ان تتخد ضدي و هل ستكون هناك غرامة ؟ جزاكم الله خيرا و شكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
إذا ثبتت التهمة في حقك فستكون هناك غرامة ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
تأكيدا لجواب المستشار القانوني، الغرامة ثابتة في الحكم، أي حادثة ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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