اصل تجاري شقة

Demandée il y a 9 ans par Osama

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السلام عليكم
اكترت مني ذكتورة اسنان شقة كعيادة اسنان لمدة 10 سنوات،سؤالي هل يمكنها بيع الساروت لدكتور اسنان اخر؟

1 Réponse

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الطب ليس تجارة.

وبيع الساوت أو الأصل التجاري قاصر على التجار.

لو كانت الطبيبة صيدلية ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)