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التنازل عن سيارة موروثة لفائدة أحد الورثة
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تحية لكم، كيف يمكن التنازل عن نصيب في سيارة موروثة لفائدة احد الورثة من بنات المورث،علما ان هذه الاخيرة لديها وكالة عامة من باقي الورثة ،اخواتها،و ذالك حتى يتم نقل الملكية في اسمها؟...و شكرا.................................................
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إعطاؤها الوكالة لا يعتبر تنازلا من الناحية القانونية.
والصحيح أن يتم التنازل لها بعقود مكتوبة عن الحقوق الإرثية ...
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il y a 4 ans
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