هل يمكنني بيع ساروت محل تجاري

Demandée il y a 4 ans

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السلام عليكم اريد ان اسال هل من حقي بيع حقي في الكراء (ساروت) علما انني اكتري المحل مند تلات سنوات وصاحب المحل اشترط علي فعقد الكراء تعويضه بمبلغ 90 مليون سنتيم في حال قمت ببيع الساروت وادا قمت ببيعه هل يجول للمكتري ان يقوم بتغيير نشاط التجارة وشكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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يمكنك بيعه رغم هذا الشرط لأن القانون لا يعتد به ويعطي الحق للمكتري أن يبيع أصله التجاري كلا أو بعضا برغم اشتراط المكري عدم البيع.
اللهم إذا اشترط عليك المكري إخباره قبل البيع لممارسة ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)