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اللجوء للمحكمة بخصوص نزع الملكية جزء 2

Demandée il y a 9 ans par Osama
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سيد أيمن,علاقة بموضوعي السابق,ما هي المحكمة المتخصصة (إبتدائية,إدارية...) التي يجب اللجوء إليها.

وهل يجب أداء تسبيق للمحامي لأداء ثمن الخبرة إذا اقتضى الأمر ذلك

وجزاكم الله خير

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المحكمة المختصة هي المحكمة الإدارية.

بالنسبة للتسبيق وأداء المصاريف المحتملة الأمر ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 2 ans)

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