شقة مكتب السنديك

Demandée il y a 8 ans

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بصفتي رئيس مجلس اتحاد لمجموعة سكنية نتوفر على شقة واحدة خاصة بالسنديك (لا يتم استغلالها الا قليلا) مرة واحدة في السنة عند عقد جمع عام

المشكل اننا لا نتوفر على اي وثيقة تتبث احقيتنا فيها كمجلس اتحاد هل يجب مطالبة المنعش العقاري بشيء او من النوتير

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دليلك القانوني

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)