Bonjour voilà plusieurs fois que je vous écris. Nous voulons savoir la décision du du jugement en cours d'appel de rabat .le 03/03 2021.. numéro 2021/1124/106. Je vous laisse mon mail pour toutes questions mou8010@gmail.com bien sur que je paye dit moi s'il ya pas autrement que chaabi pour payer.cdlt
3 Commentaires
Bonjour que j'aurais pu l'avoir sans payer. Je vous demande de faire un geste. Me renseigner sur le dossier qui va au conseil de instance c'est quoi et c'est pour quand. Cdlt
هذا الإجراء لا يمكن الحصول عليه إلا بمراجعة مصلحة كتابة الضبط.
إذا كان لديك محامي يتابع القضية فهو من سيمدك بالمعلومة. إذا لم يكن لديك محامي عليك الانتقال إلى مقر محكمة الاستئناف بالرباط لمعرفة هل تمت إحالة الملف أم لا. كما يمكنك بالمناسبة طلب نسخة من الحكم الذي صدر وتتابع الإجراءات مع مجلس الهيئة المكلفة بالمتابعة.
ولكن بما أنك طلب الحصول على المعلومة عن طريق السؤال العاجل فإنه بعد البحث في التطبيق ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
Svp vous pouvez savoir la date quand ou s'il été transmis au conseil de l instance merci