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ماهي المسائلة ؟
Demandée il y a 3 ans
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السلام عليكم . أمي متوفية منذ سنة 2011 ولم يشطب عليها أبي من الحالة المدنية من سنة 2011 الى 2022 . أبي مازال على قيد الحياة ونحن بحكمنا أولاده لا نعيش معه منذ وفاة أمنا و سمعنا بأنه لم يحذفها إلى الأن من الحالة المدنية ومعه منذ ذلك الحين ولا يعطيها لنا نهائيا . ماذا يقول القانون في هذا وشكرا جزيلا لسيادتكم ؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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القانون يقول أن كل من توفي يجب قيد وفاته بسجلات الحالة المدنية، وهذا الأمر متاح لكم الآن ولكل من له مصلحة، وبما أن أجل التصريح ...
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il y a 3 ans
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