تقديم عريضة النقض

Demandée il y a 9 ans par Oujdi

4.6k Vues

استادي المرجو منك توضيح
قام محامي بتقديم عريضة النقض لمحكمة النقض
يوم29/04/1015وبعد تبعها عريضة أخرى وأطراف اخرللطعن بالنقض يوم06/05/2015 في ملف مدني
نحن جميعا بلغنا الحكم يوم18/03/2015 هل هدأ قانوني

1 Commentaire Ajouter un commentaire

Oujdi

Utilisateur

استادي مامعنى خارج الاجال

وشكرا

il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a un an)

mohamedahrarachnora

Utilisateur

يعني خارج الاجل بالطعن بالنقض وهو 30 يوما من تاريخ التبليغ يعني انكم بلغتم بالحكم يوم 18/03/2015 وانتم قمتم بالطعن فيه بالنقض يوم 29/04/2015 ادا فالطعن غير مقبول لانه مرت 30 يوما من تاريخ التبليغ

il y a 9 ans (Modifiée: il y a un an)

3 Bravos

0 Commentaire

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