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ترقيم الوثائق
Demandée il y a 8 ans
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اثناء عرض الموظف على المجلس التاديبي لم تكن الوثائق مرقمة فكيف نعرف ان الموظف اطلع على كامل الوثائق ولم يتم اخفاء اي وثيقة عنه؟ وهل يمكن الطعن في القرار التاديي على اساس ان الوثائق ليست مرقمة ولا يمكن الجزم باطلاع العون على كل وثائق ملفه؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
أثبت أنه لم يطلع على كل الوثائق ثم ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)