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ما هي الحالات التي يمكن الطعن فيها في محضر الشرطة

Demandée il y a 8 ans
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ما هي الحالات التي يمكن الطعن فيها في محضر الشرطة وطلب ابطاله عدى ما يتعلق بشكليات المحضر . وهل يمكن طلب ابطال محضر اذا اتضح في الجلسة انه تم اخفاء بعض المعلومات اوتم تضليل المتهم او ابتزازه

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لا.
هذه من وسائل الدفاع عن المتهم وتدخل في الموضوع ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
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