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امتناع الفتشية العامة للقوات المساعدة من تنفيد حكم اداري

Demandée il y a un an
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امتناع الفتشية العامة للقوات المساعدة من تنفيد حكم اداري المتعلق بالطرد التعسفي رغم أنني مضلوم من طرف الشخص الذي قام بتهمتي دون ارتكبي اي منها

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( Réponse - il y a 7 ans)

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أنا لست محامي, ولكن في حالة امتناع الفتشية العامة للقوات المساعدة عن تنفيذ حكم إداري يدور حول الطرد التعسفي، يمكنك الرجوع للجهات القانونية الأعلى. من المهم ...
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il y a un an

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