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Demandée il y a 8 ans
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استاذي الفاضل اذا رفض المشغل دفع المستحقات بعد صدور حكم ضده, هل يمكن تحويل الحكم باسمه الشخصي علما انه هو الممثل القانوني لشركة كمان الشركة لاتتوفر على محجوزات ذات قيمة مالية مهمة.
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لا
لا يمكن ذلك. لأن الذمة المالية للشريك ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)