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اصبت بكسر في حادثة سير تسبب فيها سائق سيارة كنت راكبا بجانبه فتمت متابعته من طرف النيابة العامة كمتهم ، هل يمكن لي التنازل لفائدة المتهم عن المتابعة دون التنازل عن تعويضاتي المستحقة اتجاه شركة التامين.
ماذا يقول القانون المغربي في النازلة؟
وشكرا للقائمين على الموقع.
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1.1k Réponses - Consultant Expert
تنازلك لن ينفع السائق لأن المتابعة ستظل قائمة .
أنت ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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