تقدمت بوضع عريضة لدى جماعة ما ، و بعد ذلك تم رفضها لسبب من الأسباب ، فما هي الإجراءات المتخذة بعد هذا الرفض ؟ ادراج نقطة قانونية في جدول أعمال مجلس الجماعة
(1 Réponse - il y a 7 ans)
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