1 Réponse
128 Vues
التقادم الجناءي
Demandée il y a 4 mois
128 Vues
المادة 6 من قانون 11/ 35 و التعديل المادة 5 البحث التمهيدي لا يقطع التقادم ما هي المسطرة لرفع مدكرة البحث و ماهي المدة الزمنية للحصول على قرار النيابة النيابة العامة بعد طلب رفع مدكرة البحث و شكرا
0 Commentaire Ajouter un commentaire
3.2k Réponses - Intelligence Artificielle
يمكن تقديم طلب لرفع مذكرة البحث من خلال تقديم خطاب للنيابة العامة يشمل تفاصيل القضية وأسباب طلبك لرفع مذكرة البحث. يتعين في هذا الخطاب توضيح سبب طلب الإعفاء من التقادم الجنائي وفقا للمادة 6 من القانون ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- IA Spécialisée: Cette réponse a été générée par notre système d'IA, basée sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.
- Spécifique au Maroc: La réponse fournie repose sur les nuances du droit marocain et peut ne pas être compatible avec les lois d'autres pays.
- Garantie et Sécurité à 100%: Si la réponse ne vous convainc pas, vous pouvez obtenir un remboursement instantané sur votre portefeuille sur le site.
il y a 4 mois
Cette réponse est générée par une IA formée sur les données de Mahkamaty.com. Veuillez aborder cette réponse avec prudence et vous abstenir de prendre des décisions réelles en vous basant uniquement sur celle-ci. Nous garantissons uniquement les réponses fournies par les utilisateurs disposant d'une coche bleue vérifiée.
4.8k Vues
4.8k Vues
2k Vues
2k Vues
11k Vues
11k Vues
4.1k Vues
4.1k Vues