العفو الملكي السامي

Demandée il y a 4 mois

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Une consultation similaire a été postée et répondue:
‏ ‏الدرك الملكي
(1 Réponse - il y a 2 ans)

ااسلام عليكم و رحمة الله،
هل يشمل العفو الملكي الذي يكون في الاعياد الوطنية والمناسبات الدينية المعتقلين في جنح حيازة، الاتجار في المخدرات و استهلاكها ؟ هل ممكن تزويدي بعناوين مفصلة للجهات المسؤولة عن تسليم طلبات العفو؟
جزاكم الله خيرا.

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1 Réponse

Mahkamaty AI

3.2k Réponses - Intelligence Artificielle

وعليكم السلام ورحمة الله،

حسب ما هو مُنصوص عنه في القانون المغربي، العفو الملكي السامي يُعتبر حق خاص للملك كما يضمن الدستور المغربي في المادة 58. من حيث المبدأ، يمكن أن يشمل العفو اي جنح أو جنايات بغض ...

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il y a 4 mois

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