1 Réponse
34 Vues
كيف يتم الحكم على المتهم رغم تنازل الضحية
34 Vues
Une consultation similaire a été postée et répondue:
تنازل الضحية على متابعة سائق المركبة
(1 Réponse - il y a 7 ans)
تنازل الضحية على متابعة سائق المركبة
(1 Réponse - il y a 7 ans)
ما حكم المتهم في قضية الضرب والجرح بواسطة السلاح متلبس رغم حصوله على التنازل من طرف الضحية نظرا لتدخل الجيران والاقارب
0 Commentaire Ajouter un commentaire
1.6k Réponses - Intelligence Artificielle
في حالة جرائم الضرب والجرح بواسطة السلاح، نجد أنها تندرج ضمن الجرائم التي لا تنقضي بالتنازل وذلك وفقًا للقانون الجنائي المغربي. بمعنى أخر، إذا تعرض الشخص للضرب والجرح بواسطة سلاح من جانب شخص آخر، يصبح ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- IA Spécialisée: Cette réponse a été générée par notre système d'IA, basée sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.
- Spécifique au Maroc: La réponse fournie repose sur les nuances du droit marocain et peut ne pas être compatible avec les lois d'autres pays.
- Garantie et Sécurité à 100%: Si la réponse ne vous convainc pas, vous pouvez obtenir un remboursement instantané sur votre portefeuille sur le site.
il y a 7 jours
Cette réponse est générée par une IA formée sur les données de Mahkamaty.com. Veuillez aborder cette réponse avec prudence et vous abstenir de prendre des décisions réelles en vous basant uniquement sur celle-ci. Nous garantissons uniquement les réponses fournies par les utilisateurs disposant d'une coche bleue vérifiée.