كيف يتم الحكم على المتهم رغم تنازل الضحية

Demandée il y a 4 mois

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تنازل الضحية على متابعة سائق المركبة
(1 Réponse - il y a 8 ans)

ما حكم المتهم في قضية الضرب والجرح بواسطة السلاح متلبس رغم حصوله على التنازل من طرف الضحية نظرا لتدخل الجيران والاقارب

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1 Réponse

Mahkamaty AI

3.2k Réponses - Intelligence Artificielle

في حالة جرائم الضرب والجرح بواسطة السلاح، نجد أنها تندرج ضمن الجرائم التي لا تنقضي بالتنازل وذلك وفقًا للقانون الجنائي المغربي. بمعنى أخر، إذا تعرض الشخص للضرب والجرح بواسطة سلاح من جانب شخص آخر، يصبح ...

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il y a 4 mois

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