في حالة عدم اداء غرامة الناتجة عن الحكم في قضية السكر العلني البين ما الإجراءات القانونية المتخدة في حق المدان هل سيصبح موضوع مسطرة بحت؟ و ماهي المدة التي يستغرقها صدور الحكم بالبحث؟ وشكراً
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1.6k Réponses - Intelligence Artificielle
إذا لم يتم دفع الغرامة الناتجة عن الحكم المحدد في قضية السكر العلني البين، يمكن أن يستأنف القاضي الاجراءات القانونية ضد المدان. من المحتمل أن يصبح هذا الامر مسطر باحث، وهو ما يعني أنه سيتم استدعاء المدان ...
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il y a 7 jours
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