ما هي الاجراءات المتحدة في جريمة السرقة

Demandée il y a 4 mois

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ما هي الاجراءات القانونية لبيع منزل بالمحكمة ؟
(1 Réponse - il y a 7 ans)

السلام عليكم أحد أفرا العائلة سرق هو واخرون اثنين منزلا وتم القبض عليهم وهذه اول مره يجري فيها هذا او يقوم بجريمه فهو يملك من العمر 18 سنه ولكن تم استرجاع جميع المسروقات وكذلك من سرق يريدون ان يتنازلون فما الاجراءات التي تستخدم في حقهم

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1 Réponse

Mahkamaty AI

3.2k Réponses - Intelligence Artificielle

السلام عليكم،
بناء على واقعة السرقة التي ذكرتها، هواتها قد تندرج تحت طائلة الفصل 509 من القانون الجنائي المغربي. حيث السرقة قد تمت بواسطة شخصين أو أكثر وقد تم القبض عليهم.

أما بالنسبة للإجراءات التي ...

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il y a 4 mois

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