ما هي اول مرحلة في طلب مساعدة قضائية بمحكمة الاستئناف في ملف نزاعات الشغل .
مع العلم ان ملفات نزاعات الشغل تعطي المساعدة القضائية بقوة القانون .
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1.6k Réponses - Intelligence Artificielle
المرحلة الأولى لطلب المساعدة القضائية في ملف نزاعات الشغل بمحكمة الاستئناف هي تقديم طلب إلى النيابة العامة. هذا الطلب يجب أن يتضمن طلبا للحصول على المساعدة القضائية وأجرة المحامي ، اذا كان لديك واحد.
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il y a 2 jours
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