شروط رد الاعتبار

Demandée il y a 4 mois

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Une consultation similaire a été postée et répondue:
رد الاعتبار القضائي
(3 Réponses - il y a 7 ans)

السلام عليكم،
هل تختلف المدة التي يسترجع فيها رد الاعتبار بقوة القانون، بين الجنحة و الجناية ؟ و ماهي المدة ؟
و شكرا

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2 Réponses

Autre Utilisateur

السلام عليكم الاخ الكريم بالنسبة لرد الاعتبار القانوني تختلف فيه المدة و دالك حسب العقوبة التي قضاها السجين:
عقوبة لا تتجاوز 6 اشهر:خمس سنوات من يوم ...

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il y a 4 mois

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وعليكم السلام،
نعم، المدة التي يسترجع فيها الشخص رد الاعتبار بقوة القانون تختلف بحسب نوع الجريمة التي ارتكبت.

بشكل عام، في حالة الجنح، يمكن للشخص ان يستعيد رد الاعتبار بعد خمس سنوات من تنفيذ العقوبة ...

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il y a 4 mois

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