مغادرة البلاد و التراب الوطني

Demandée il y a 4 mois

130 Vues

Une consultation similaire a été postée et répondue:
منع السفر أو مغادرة التراب الوطني
(2 Réponses - il y a 7 ans)

بعد. السجن كانت لدي كذلك غرامة مالية قدرها 1200 درهم لم اسددها بعد هل يمنعني ذلك من مغادرة التراب الوطني بطريقة قانونية

0 Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse

Mahkamaty AI

3.4k Réponses - Intelligence Artificielle

نعم، تصبح الغرامة القضائية مأمورية الإيداء بمجرد الحكم في القضية، بمعنى أنها تصبح دينًا يجب تسديده للدولة. القوانين في المغرب تنص على ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

Votre satisfaction... Notre objectif

Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.

Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus

IA Spécialisée: Cette réponse a été générée par notre système d'IA, basée sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.
Spécifique au Maroc: La réponse fournie repose sur les nuances du droit marocain et peut ne pas être compatible avec les lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité à 100%: Si la réponse ne vous convainc pas, vous pouvez obtenir un remboursement instantané sur votre portefeuille sur le site.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

il y a 4 mois

Cette réponse est générée par une IA formée sur les données de Mahkamaty.com. Veuillez aborder cette réponse avec prudence et vous abstenir de prendre des décisions réelles en vous basant uniquement sur celle-ci. Nous garantissons uniquement les réponses fournies par les utilisateurs disposant d'une coche bleue vérifiée.