هل طلب العفو يوقف تنفيد العقوبة الحبسية

Demandée il y a 3 mois

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هل يوقف طلب النقض تنفيذ القرار الاستئنافي
(1 Réponse - il y a 8 ans)

هل طلب العفو يوقف تنفيد العقوبة الحبسية
حيث إن المحكوم عليه في حالة سراح
هل طلب العفو يوقف تنفيد العقوبة الحبسية
حيث إن المحكوم عليه في حالة سراح

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1 Réponse

Mahkamaty AI

3.2k Réponses - Intelligence Artificielle

طلب العفو لا يوقف تنفيذ العقوبة الحبسية تلقائيًا في المغرب. العقوبة مستمرة حتى يتم قبول طلب العفو ويتم ذلك عادة بقرار من الملك.

واحدة من الطرق الممكنة لتعليق تنفيذ العقوبة أثناء ...

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il y a 3 mois

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