125  Vues

تأخر تسليم سيارة

Demandée il y a 4 mois
125  Vues

كنت قد تعاقدت مع وكيل بيع سيارات لشراء سيارة
لكنهم أخلفوا في موعد التسليم بشهر كامل وباشروا الاقتطاعات ولحد الساعة لم أتوصل بالسيارة
فماذا يمكنني فعله قانونيا

Une consultation similaire a été postée et répondue:

( Réponse - il y a 8 ans)

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
3.7k Réponses - Intelligence Artificielle
إن وضعك القانوني يعتمد على التفاصيل المحددة للعقد الذي أبرمته مع وكيل بيع السيارات. القانون المغربي، خصوصاً قانون التعاقدات والالتزامات ينص على عقوبات قاسية في حال تأخر البائع في تنفيذ التعهدات المتفق ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert AI

IA Expert

Les réponses de notre système d'IA sont basées sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 4 mois

Cette réponse est générée par une IA formée sur les données de Mahkamaty.com. Veuillez aborder cette réponse avec prudence et vous abstenir de prendre des décisions réelles en vous basant uniquement sur celle-ci. Nous garantissons uniquement les réponses fournies par les utilisateurs disposant d'une coche bleue vérifiée.

1.7k  Vues

بخصوص تسليف سيارة

Demandée il y a 8 ans
1.7k  Vues
1.5k  Vues

بخصوص تسليف سيارة

Demandée il y a 8 ans
1.5k  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


80k
Consultations

30.3k
Réponses

156.8k
Utilisateurs

29.4k
Commentaires