سلام عليكم
ما هي مدة صلاحية محضر المفوض القضائي بالامتناع و عدم وجود ما يحجز ؟
هل يمكن الإستناد عليه في المطالبة بمستحقات النفقة بعد 30 سنة من تحريره و سنين عديدة من وفاة المنفق.
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(2 Réponses - il y a 7 ans)
(2 Réponses - il y a 7 ans)
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وعليكم السلام،
المحاضر التي تحررها الفوضى القضائية لا تنتهي صلاحيتها عند حالة الامتناع أو عدم وجود ما يحجز، ما دامت أصول التحرير قد تمت. بطبيعة الحال، يمكن الاستناد إلى هذه المحاضر في ...
المحاضر التي تحررها الفوضى القضائية لا تنتهي صلاحيتها عند حالة الامتناع أو عدم وجود ما يحجز، ما دامت أصول التحرير قد تمت. بطبيعة الحال، يمكن الاستناد إلى هذه المحاضر في ...
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il y a 2 mois
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