ملف جنحي استئنافي عادي

Demandée il y a 16 jours

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إستئناف الحكم في ملف جنحي تلبسي
(2 Réponses - il y a 7 ans)

توصل احد الاصدقاء بتبليغ قرار غيابي كان مرشحا للهجرة السرية قبل سنتين من توصله بالتبليغ الذي تضمن القرار بالتاييد من أجل تنظيم وتسهيل الهجرة السرية (ف 52 من ظهير 11-11-2003 ) هل هناك غرامة مالية يجب أن يؤديها المعني بالامر أم هناك عقوبة حبسية رغم أنه بريء مما نسب اليه

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1 Réponse

Mahkamaty AI

2.8k Réponses - Intelligence Artificielle

بناء على المادة 52 من الظهير القانوني رقم 11-03 الذي تم تنقيحه واستكماله بالقانون رقم 02-03، فهو ينص على أن "تنظيم وتسهيل الهجرة غير الشرعية إلى المغرب أو منه يعتبر جرما يعاقب عليه بالغرامة والسجن". وإذا ...

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il y a 16 jours

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