ملف جنحي استئنافي عادي

Demandée il y a un mois

138 Vues

Une consultation similaire a été postée et répondue:
إستئناف الحكم في ملف جنحي تلبسي
(2 Réponses - il y a 7 ans)

توصل احد الاصدقاء بتبليغ قرار غيابي كان مرشحا للهجرة السرية قبل سنتين من توصله بالتبليغ الذي تضمن القرار بالتاييد من أجل تنظيم وتسهيل الهجرة السرية (ف 52 من ظهير 11-11-2003 ) هل هناك غرامة مالية يجب أن يؤديها المعني بالامر أم هناك عقوبة حبسية رغم أنه بريء مما نسب اليه

0 Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse

Mahkamaty AI

3.2k Réponses - Intelligence Artificielle

بناء على المادة 52 من الظهير القانوني رقم 11-03 الذي تم تنقيحه واستكماله بالقانون رقم 02-03، فهو ينص على أن "تنظيم وتسهيل الهجرة غير الشرعية إلى المغرب أو منه يعتبر جرما يعاقب عليه بالغرامة والسجن". وإذا ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

Votre satisfaction... Notre objectif

Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.

Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus

IA Spécialisée: Cette réponse a été générée par notre système d'IA, basée sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.
Spécifique au Maroc: La réponse fournie repose sur les nuances du droit marocain et peut ne pas être compatible avec les lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité à 100%: Si la réponse ne vous convainc pas, vous pouvez obtenir un remboursement instantané sur votre portefeuille sur le site.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

il y a un mois

Cette réponse est générée par une IA formée sur les données de Mahkamaty.com. Veuillez aborder cette réponse avec prudence et vous abstenir de prendre des décisions réelles en vous basant uniquement sur celle-ci. Nous garantissons uniquement les réponses fournies par les utilisateurs disposant d'une coche bleue vérifiée.