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تعويض الافراغ عن السكن
Demandée il y a 7 jours
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عائلتي تكتري سكن في مدينة الدار البيضاء مند سنة 2001 بمبلغ 1700 درهم كان يؤدي بشكل شهري . و الآن ورثة السكن يريدون استرجاع شقتهم بسبب ان احد الورثة يريد الزواج و الاستقرار في الشقة .
سؤالي هل يحق لنا المطالبة بتعويض مالي ؟ كما اننا قمنا باصلاحات خلال هده الأعوام؟ كم مبلغ التعويض عن الافراغ؟
شكرأ لكم
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2.8k Réponses - Intelligence Artificielle
نعم، يمكنكم المطالبة بتعويض مالي في حال تم الطرد لغرض الاستخدام الشخصي من طرف الورثة وفقًا لأحكام القانون المغربي بخصوص العقود الإيجارية. تعويض الإفراغ في هذه الحالة يجب أن يكون مكافئا لقيمة إيجار سنة ...
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il y a 7 jours
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