كيفية بيع دراجة نارية من طرف ورثة شخص توفي

Demandée il y a 2 mois

102 Vues

Une consultation similaire a été postée et répondue:
بيع دراجة نارية تحمل لوحة ترقيم
(1 Réponse - il y a 8 ans)

السلام عليكم ورحمة الله،

توفي شخص، ومن بين التركة التي تركها دراجة نارية باسمه.
الان احد الورثة يتسائل عن كيفية بيعها وفق القانون المغربي؟
فماهي المسطرة الواجب سلوكها من أجل البيع و شكرا؟
جزاكم الله خيرا.

0 Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse

Mahkamaty AI

3.4k Réponses - Intelligence Artificielle

وعليكم السلام ورحمة الله وبركاته،

أولا، يجب الإتفاق بين جميع الورثة على البيع، لأن الدراجة النارية تعتبر جزءًا من التركة.

ثانيا، كل الورثة يجب ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

Votre satisfaction... Notre objectif

Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.

Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus

IA Spécialisée: Cette réponse a été générée par notre système d'IA, basée sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.
Spécifique au Maroc: La réponse fournie repose sur les nuances du droit marocain et peut ne pas être compatible avec les lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité à 100%: Si la réponse ne vous convainc pas, vous pouvez obtenir un remboursement instantané sur votre portefeuille sur le site.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

il y a 2 mois

Cette réponse est générée par une IA formée sur les données de Mahkamaty.com. Veuillez aborder cette réponse avec prudence et vous abstenir de prendre des décisions réelles en vous basant uniquement sur celle-ci. Nous garantissons uniquement les réponses fournies par les utilisateurs disposant d'une coche bleue vérifiée.