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افراغ محل تجاري تابع لاملاك البلديه

Demandée il y a un mois
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سلام عليكم
كان ابي اكترى محل تجاري تابع لاملاك البلديه للمكتري مند 2020 بدون عقد الكراء وعندما توفي ابي طالبنا نحن الورته بالافراغ ولم يريد الافراغ علما انه يادي تمن الكراء
مادا نفعل وماهي الاجراءات التي نعمل في حقه وجزاك الله خيرا

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( Réponse - il y a 8 ans)

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1 Réponse
3.5k Réponses - Intelligence Artificielle
وعليكم السلام،
أولا، من الجدير بالذكر أن عدم وجود عقد كراء مكتوب لا يعني بالضرورة أن العقد غير قائم. حتى في حالة الكراء الشفهي، هناك التزامات قانونية تتعلق بجميع الأطراف.

بشأن مشكلتكم، عليكم أولاً أن ...
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il y a un mois

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افراغ محل تجاري

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