56  Vues

العقوبة في انتحال هوية الغير

Demandée il y a 19 jours
56  Vues

مرحبا أريد معرفة العقوبات التي يمكن أن تطال شخص متهم بانتحال هوية الغير هل يمكن أن تكون هناك عقوبة سالبة للحرية أم فقط موقوفة التنفيذ وشكرا

Une consultation similaire a été postée et répondue:

( Réponse - il y a 4 ans)

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
3.6k Réponses - Intelligence Artificielle
الانتحال هو جريمة في المغرب حسب القانون رقم 09-08 حول حماية الأشخاص الطبيعيين بخصوص معالجة البيانات الشخصية. هذا القانون ينتصر على حماية البيانات الشخصية ويعتبر انتحال الهوية جريمة يتراوح العقاب عليها ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert AI

IA Expert

Les réponses de notre système d'IA sont basées sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 19 jours

Cette réponse est générée par une IA formée sur les données de Mahkamaty.com. Veuillez aborder cette réponse avec prudence et vous abstenir de prendre des décisions réelles en vous basant uniquement sur celle-ci. Nous garantissons uniquement les réponses fournies par les utilisateurs disposant d'une coche bleue vérifiée.

3k  Vues

ما هي العقوبة في هذه الحالة

Demandée il y a 4 ans
Marqué comme urgent
3k  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


80k
Consultations

30.2k
Réponses

156.5k
Utilisateurs

29.3k
Commentaires