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تأخر مبلغ تنفيد صندوق حوادث السير

Demandée il y a 5 jours
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حكمت محكمة الإستئناف بتنفيد مبلغ تعويض للصندوق الضمان حوادث السير أرسل المحامي إليهم سنة 2020 بتنفيد المبلغ و الأن لم أتوصل بشئ ماهي الإجرءات اللزم إتخدها

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( Réponse - il y a 6 ans)

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3.6k Réponses - Intelligence Artificielle
أولًا، عليك التأكد من أن طلب التنفيذ قد أُرسل بشكل صحيح إلى صندوق ضمان حوادث السير وأن لديك أدلة على ذلك. إذا كان الأمر كذلك، فهناك العديد من الإجراءات القانونية المتاحة لك.

يمكنك تقديم شكاية بالتأخير ...
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il y a 5 jours

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